Secteur maritime et portuaire

La compétence du Cabinet en matière de droit maritime recouvre notamment les expertises et les opérations suivantes :

Construction navale et vente de navires :

  • Construction navale
  • Vente de navires
  • Contrats d'entretien et de réparation

Affrètement et transport de marchandises :

  • Affrètement coque-nue, à temps, au voyage
  • Chartes-parties (inc. BIMCO etc.)
  • Connaissements maritimes
  • Lettres de transport et documents non négociables
  • Courtage maritime

Réglementations :

  • Droit de la mer
  • Réglementations maritimes internationales (SOLAS, OMI etc.)
  • Marchandises dangereuses, substances nocives
  • Immatriculations et droit du pavillon
  • Autorités portuaires et pouvoir de police portuaire
  • Règlementations douanières
  • Droit du travail international (inc. OIT, MLC)
  • Embargos et sanctions internationales

Assurances maritimes :

  • Assurances corps et machines
  • Assurances marchandises
  • P&I Clubs
  • Risques spéciaux

Contentieux du transport :

  • Pertes et dommages à la cargaison
  • Contentieux des surestaries
  • Contentieux des retards
  • Freinte de mer
  • Défauts de paiement et droit des contrats général

Événements de mer et régimes de responsabilité :

  • Avaries communes
  • Assistance en mer et remorquage
  • Perte et abandon du navire, épaves
  • Avaries, incendies
  • Abordages, heurts, échouements
  • Dommages et pertes de cargaison
  • Dommages au navire
  • Dommages aux tiers et aux infrastructures
  • Dommages environnementaux

Résolution des litiges :

  • Arbitrages maritimes
  • Procédures judiciaires et administratives
  • Mesures d'urgence, provisoires et conservatoires
  • Mesures d'expertise

Voies d’exécution et sûretés maritimes :

  • Saisies sur navires de mer
  • Hypothèques et privilèges maritimes

Ports et infrastructures maritimes