Secteur maritime et portuaire

Dans le cadre de son activité récente en matière portuaire et maritime, le Cabinet a notamment été en charge des affaires suivantes :

  • Construction portuaire

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre un groupe industriel italien dans un arbitrage international d'une complexité particulière relatif à la construction d'un des principaux ports industriels et commerciaux en Méditerranée. L'arbitrage soulevait notamment des questions relatives à l'exécution ainsi qu'à la modification du marché public. Au terme de la procédure arbitrale, le Cabinet a obtenu, sur le fondement des clauses FIDIC et du droit administratif national, la condamnation du constructeur pour malfaçons et abandon de chantier. Le Cabinet a également obtenu le rejet de tous les recours en révision et en annulation intentés par le constructeur à l'encontre des sentences arbitrales rendues dans cette affaire.

  • Construction portuaire

    Représenté la principale société de pêche d'un pays du Maghreb contre un groupe de construction américain dans un arbitrage CCI basé à Paris, concernant la construction de plusieurs usines de productions de conserves. Cette affaire - historique d'un point de vue juridique - a donné lieu à d'importants développements de la jurisprudence française en matière d'arbitrage, notamment au regard des questions de confidentialité de la procédure et de la recevabilité des recours en annulation à l'encontre des différents types d'ordonnances rendues par un tribunal arbitral (définition de la notion de sentence).

  • Affrètement / Transport pétrolier

    Représentation d'une société de trading suisse dans la mise en oeuvre d'un dispositif logistique relatif au transport et au stockage de pétrole brut entre le Monde arabe, l'Europe et l'Asie (affrètements maritimes, rotations et connaissements, stockage, transbordement offshore, Q&Q inspections etc.).

  • Evènements de mer

    Représentation d'une société importatrice du Moyen-Orient et de son assureur contre un transporteur maritime français, un exportateur (chargeur) chinois, une société de négoce libanaise ainsi que leurs assureurs respectifs, dans un contentieux international relatif à la destruction d'une cargaison de 700 tonnes de produits chimiques inflammables lors d'un incendie en haute mer, dans le cadre d'une vente CFR et d'un connaissement maritime. Cette affaire a successivement soulevé des questions relatives au sauvetage du navire, dérouté au Sri Lanka, à l'application du régime des avaries communes (Règles d'York et d'Anvers) ainsi qu'aux obligations du chargeur et du transporteur au regard du transport maritime de marchandises dangereuses (IMDG) et aux responsabilités subséquentes (Règles de la Haye et de Visby).

  • Transport maritime

    Représentation d'une société exportatrice du Moyen-Orient contre un importateur français dans un arbitrage CCI relatif à la contamination bactérienne d'une cargaison agricole pendant son transport, dans le cadre d'un connaissement maritime et d'une vente CFR.

  • Transport maritime

    Représentation d'un organisme de droit public, principal exportateur agricole d'un pays du Maghreb, contre un importateur français dans un contentieux relatif à plusieurs campagnes annuelles d'exportation de produits agricoles et agro-industriels en France.

  • Saisies sur navires

    Représenté une compagnie maritime dans un contentieux international relatif à la saisie de plusieurs navires en Grèce.