Secteur maritime et portuaire

Le Cabinet intervient en matière de droit maritime, pour le compte de compagnies maritimes, d’affréteurs et d'armateurs, ainsi que de sociétés importatrices ou exportatrices.

La compétence du Cabinet recouvre l'ensemble des modalités du transport de marchandises par voie de mer, dans le cadre de chartes-parties ou de connaissements. Le Cabinet conseille notamment les entreprises quant à la dimension juridique des affrètements, des assurances, ainsi que les aspects réglementaires de l’activité maritime, comprenant les réglementations en matière de sécurité, les réglementations douanières, portuaires, ou encore le droit du travail relatif aux équipages.

A ce titre, le Cabinet est intervenu comme conseil pour la mise en oeuvre de dispositifs ayant trait au transport de produits pétroliers, de matières premières agricoles, de produits manufacturés ainsi que divers types de marchandises dangereuses, inflammables, ou chimiques.

Le Cabinet intervient également dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales, et a notamment traité de situations relatives aux dommages subis par les cargaisons et les navires à l’occasion de mauvaises conditions de transport (perte de conteneurs, contaminations bactériennes etc.) ou, plus gravement, d’avaries ou d’évènements de mer (incidents, collisions, avaries communes).

Le Cabinet intervient enfin en matière de construction navale, notamment dans le cadre de contentieux relatifs à l’acquisitions de vaisseaux par des compagnies maritimes. Le Cabinet offre également une expertise en matière d’infrastructures maritimes et de ports de commerce, étant intervenu notamment dans la construction d’un des principaux ports pétroliers du Monde arabe.

Compétences :

La compétence du Cabinet recouvre notamment les aspects suivants :

  • Construction navale et vente de navires
  • Affrètement et transport de marchandises
  • Réglementations
  • Assurances maritimes
  • Contentieux du transport
  • Événements de mer et régimes de responsabilité
  • Résolution des litiges
  • Voies d’exécution et sûretés maritimes
  • Ports et infrastructures maritimes