Secteur de la santé

La compétence du Cabinet en matière de droit de la santé recouvre notamment les aspects suivants :

  • Infrastructures et services publics de santé
  • Droit médical et hospitalier
  • Droit de la fonction publique hospitalière
  • Responsabilité médicale et hospitalière, accidents médicaux
  • Procédures devant les instances ordinales, rapports des professionnels de santé avec leurs Ordres
  • Contrats et structures d’exercice professionnel
  • Résolution des litiges, mesures d’urgence et expertises