Secteur de la santé
La compétence du Cabinet en matière de droit de la santé recouvre notamment les aspects suivants :
- Infrastructures et services publics de santé
- Droit médical et hospitalier
- Droit de la fonction publique hospitalière
- Responsabilité médicale et hospitalière, accidents médicaux
- Procédures devant les instances ordinales, rapports des professionnels de santé avec leurs Ordres
- Contrats et structures d’exercice professionnel
- Résolution des litiges, mesures d’urgence et expertises