Secteur de la santé

Dans le cadre de son activité récente en matière de droit de la santé, le Cabinet a notamment été en charge des affaires suivantes :

  • Procès des exportations de sang contaminé

    Représentation d'un Etat arabe contre un des principaux groupes pharmaceutiques au monde dans un contentieux d'une particulière importance relatif à l'exportation de lots de sang contaminé (facteur VIII), ayant occasionné la contamination par le virus du sida de plusieurs milliers de personnes. Au terme de sept années de procédure, Cabinet a pu faire reconnaître par la Cour d'Appel de Lyon que le groupe pharmaceutique avait exporté et vendu ces lots pendant plusieurs mois, en l'absence de tout contrôle et chauffage des lots et en pleine connaissance des risques élevés présentés par ces produits.

  • Marchés publics hospitaliers

    Représentation du Ministère de la Santé d'un Etat du Maghreb contre un consortium nord-américain dans un arbitrage CCI basé à Paris, ayant trait à la construction d'un complexe hospitalier dans la capitale et soulevant, entre autres, un vice de passation du marché public au regard des conditions du droit administratif national.

  • Réseau de franchises de centres esthétiques

    Représentation d’un acteur majeur des soins esthétiques dans le cadre de la structuration de son réseau de franchises et de sous-franchises.

  • Supports professionnels

    Rédaction de supports professionnels (actes, formulaires etc…) pour de multiples professionnels et opérateurs de santé.