Secteur de la santé

Le Cabinet accompagne les acteurs du monde de la santé (ministères et institutions, établissements de santé et médico-sociaux, professionnels de santé).

Le Cabinet intervient le plus souvent pour le compte des professionnels de santé, en les conseillant dans toutes les opérations liées à leurs activités et en assurant leur défense devant les juridictions nationales et internationales.

Le Cabinet maîtrise tout particulièrement les règles spécifiques applicables à la fonction publique hospitalière.

Le Cabinet intervient fréquemment dans le cadre de procédures contentieuses, judiciaires, administratives ou ordinales.

Compétences :

La compétence du Cabinet recouvre notamment les aspects suivants :

  • Infrastructures et services publics de santé
  • Droit médical et hospitalier
  • Droit de la fonction publique hospitalière
  • Responsabilité médicale et hospitalière, accidents médicaux
  • Procédures devant les instances ordinales, rapports des professionnels de santé avec leurs Ordres
  • Contrats et structures d’exercice professionnel
  • Résolution des litiges, mesures d’urgence et expertises