Secteur de la santé
Le Cabinet accompagne les acteurs du monde de la santé (ministères et institutions, établissements de santé et médico-sociaux, professionnels de santé).
Le Cabinet intervient le plus souvent pour le compte des professionnels de santé, en les conseillant dans toutes les opérations liées à leurs activités et en assurant leur défense devant les juridictions nationales et internationales.
Le Cabinet maîtrise tout particulièrement les règles spécifiques applicables à la fonction publique hospitalière.
Le Cabinet intervient fréquemment dans le cadre de procédures contentieuses, judiciaires, administratives ou ordinales.
Compétences :
La compétence du Cabinet recouvre notamment les aspects suivants :
- Infrastructures et services publics de santé
- Droit médical et hospitalier
- Droit de la fonction publique hospitalière
- Responsabilité médicale et hospitalière, accidents médicaux
- Procédures devant les instances ordinales, rapports des professionnels de santé avec leurs Ordres
- Contrats et structures d’exercice professionnel
- Résolution des litiges, mesures d’urgence et expertises