Secteur aérien

La compétence du Cabinet en matière de droit aérien recouvre notamment les expertises et les opérations suivantes :

Aéronefs et flottes aériennes :

  • Ventes d'aéronefs, aircraft sale agreements
  • Affrètement aérien
  • Leasing aérien : dry et wet leases
  • Contrats de maintenance d'aéronefs
  • Contrats de fourniture de pièces
  • Assurance des aéronefs
  • Financement d'actifs

Compagnies aériennes :

  • Compagnies aériennes publiques et privées
  • Filiales et bureaux de représentation
  • Droit du travail international

Transport aérien :

  • Transport aérien de passagers
  • Transport de fret

Distribution de services aériens :

  • General sales agents (GSA), contrats de représentation commerciale
  • Agences de voyages, commerce électronique
  • Billing and settlement plan (BSP-IATA)

Réglementations aériennes et autorités de l'aviation civile :

  • Droit aérien et conventions multilatérales
  • Réglementations de l'aviation civile internationale (inc. OACI)
  • Réglementations du transport aérien international (inc. IATA)
  • Immatriculation d'aéronefs, certificats de navigabilité
  • Certification des transporteurs aériens (AOC)
  • Réglementations administratives
  • Réglementations douanières

Embargos et sanctions internationales :

  • Résolutions du Conseil de sécurité
  • Droit fédéral américain, droit communautaire
  • Contentieux de la suspension et terminaison des contrats

Accidents aériens

Résolution des litiges :

  • Arbitrages IATA, autres arbitrages aériens
  • Procédures judiciaires et administratives
  • Mesures d'urgence, provisoires et conservatoires
  • Mesures d'expertise

Voies d'exécution et sûretés aériennes :

  • Saisies sur aéronefs
  • Hypothèques et privilèges aériens