Secteur aérien

Dans le cadre de son activité récente en matière de droit aérien, le Cabinet a notamment été en charge des affaires suivantes :

  • Vente d'aéronefs

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre un constructeur européen dans un arbitrage CCI basé à Paris et soumis à la loi nationale de cet Etat, ayant trait à l'acquisition de deux aéronefs.

  • Financement aérien

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre un société de droit anglais, dans un arbitrage CCI basé à Genève et soumis au droit anglais, ayant trait à l'inexécution d'un dry lease agreement portant sur plusieurs aéronefs.

  • Financement aérien

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre une société de droit français dans un litige soumis à la compétence des juridictions commerciales françaises relatif à la levée d'une option d'achat dans le cadre d'un contrat d'affrètement et de mise à disposition d'équipages portant sur plusieurs aéronefs.

  • Financement aérien

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre une société de droit anglais dans un arbitrage CCI basé à Paris ayant trait à l'inexécution d'un wet lease agreement. Notre Cabinet a pu établir que le bailleur faisait l'objet d'une suspension de son Certificat de Transporteur Aérien (AOC de droit anglais) et après avoir pris les mesures conservatoires adéquates, a obtenu sa condamnation à de très importants dommages et intérêts.

  • Maintenance aérienne (arbitrage IATA)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre une compagnie aérienne française dans un arbitrage IATA basé à Montréal et soumis à la loi française, ayant trait à la rupture, par suite de l'introduction de sanctions internationales, de plusieurs contrats de maintenance, livraison de pièces et mise à disposition d'équipages. Cet arbitrage, d'un enjeu et d'une complexité particulière au regard de l'ancienneté des contrats en vigueur pendant plus de vingt ans, a donné lieu à d'importants développements procéduraux sur des questions d'arbitrabilité et de recevabilité. Au terme de plusieurs sentences partielles et après avoir obtenu le rejet de tous les recours en annulation intentés par la partie adverse devant les juridictions canadiennes, le Cabinet a pu obtenir un règlement transactionnel très favorable à notre client. L'affaire a par la suite connu d'autres développements, en matière de voies d'exécution et de saisies aériennes, qui furent également traités avec succès par notre Cabinet.

  • Maintenance aérienne

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre un constructeur néerlandais dans un contentieux soumis à la loi néerlandaise, relatif à un contrat de livraison de pièces détachées pour l'entretien de plusieurs appareils de sa flotte.

  • Maintenance aérienne

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb dans un contentieux relatif à la disparition de pièces détachées d'aéronefs à l'occasion de la liquidation d'un prestataire de maintenance.

  • Assurances aériennes

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb dans le cadre d'un audit juridique des conditions d'assurance de sa flotte, comprenant des appareils détenus en propriété ou faisant l'objet de dry leases.

  • Logistique aéroportuaire

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre une société américaine de télécommunications dans un contentieux relatif à la fourniture de systèmes de communication radio.

  • Vente de billets (arbitrage IATA)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre un important voyagiste italien dans un arbitrage IATA basé à Genève et soumis à la loi italienne, ainsi que dans plusieurs procédures sous-jacentes, en relation à la résiliation d'un GSA (General Sales Agreement). Le Cabinet a pu démontrer d'importantes fraudes du voyagiste dans le cadre de la vente de billets aériens et obtenir sa condamnation à d'importants dommages et intérêts.

  • Représentation commerciale (GSA)

    Représentation d'une compagnie aérienne dans le cadre d'une procédure collective ouverte à l'encontre d'un general sales agent (GSA) en France.

  • Compagnies aériennes

    Conseil de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb dans la gestion de ses activités et de ses établissements en France (contrats, patrimoine foncier, fiscalité, droit social etc.).

  • Compagnies aériennes

    Conseil d'une compagnie aérienne à l'occasion de la cessation de ses activités en France et la fermeture de sa représentation commerciale, dans le cadre d'une réorientation stratégique.

  • Saisies aériennes

    Représentation d'une compagnie aérienne contre des sociétés françaises, anglaises et suisses dans plusieurs litiges d'une particulière complexité, mettant en jeu une chaîne de cession de créances frauduleuses et de liquidations de sociétés. Le Cabinet a pu obtenir l'annulation exceptionnelle de décisions antérieures, obtenues de manière frauduleuse, dans le cadre d'un recours en révision. Le Cabinet a également contesté avec succès à la saisie conservatoire de plusieurs avions de ligne, dans le cadre de ces affaires.

  • Sanctions internationales, embargos

    Intervention dans de multiples contentieux et arbitrages ayant trait aux conséquences, sur l'exécution de contrats en vigueur, des sanctions internationales, embargos commerciaux, gels d'avoirs et autres mesures financières prises par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, l'Union Européenne et divers Etats (particulièrement Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Italie, Suisse etc.) dans le cadre de conflits armés ou de menaces à la paix et à la sécurité internationales.