Secteur aérien

Au cours des trente dernières années, le Cabinet est intervenu dans plusieurs opérations intéressant le secteur de l’aviation civile, pour le compte de compagnies aériennes privées ou publiques, d’autorités administratives, de sociétés de services, d’agences de voyage.

Conseil de compagnies aériennes, le Cabinet a été en charge de transactions ayant trait aux flottes aériennes, et notamment à l’acquisition, au leasing, au financement ou à la maintenance des aéronefs. Notre compétence comprend également les réglementations internationales en matière de sécurité aérienne, ainsi que les procédures administratives gouvernant l’immatriculation des appareils et la certification des opérateurs. Le Cabinet intervient par ailleurs dans les problématiques de distribution des services aériens, dans le cadre notamment de GSA ou de contrats de représentation commerciale.

Le Cabinet est également intervenu en matière contentieuse, devant des juridictions étatiques ou arbitrales (inc. IATA), ainsi que dans des procédures aux fins de saisie d’aéronefs.

Plus particulièrement, le Cabinet a été en charge d'importants contentieux civils, relatifs à des catastrophes aériennes de cause accidentelle ou terroriste, intervenant à ce titre dans des procédures aux Etats-Unis, en Europe et dans des pays du Monde arabe.

Le Cabinet offre enfin une compétence particulière en matière d’embargos aériens et de sanctions internationales. Le Cabinet a ainsi traité de plusieurs différends relatifs à la suspension des contrats en cours, sur le fondement de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, du droit communautaire européen, ou encore du droit fédéral américain.

Compétences :

La compétence du Cabinet recouvre notamment les aspects suivants :

  • Aéronefs et flottes aériennes
  • Compagnies aériennes
  • Transport aérien
  • Distribution de services aériens
  • Réglementations aériennes et autorités de l’aviation civile
  • Embargos et sanctions internationales
  • Accidents aériens
  • Résolution des litiges
  • Voies d'exécution et sûretés aériennes