Mesures d'exécution internationales

Le Cabinet offre une expertise particulière en matière de procédures civiles d'exécution, et diligente des actions à une échelle internationale, dans le cadre de recouvrements de créances, de la réalisation de sûretés, ou encore de la reconnaissance et de l'exécution de sentences arbitrales ou de décisions de justice.

Le Cabinet analyse également des situations complexes (extranéité, fraude, dissimulation etc.) et des montages juridiques et financiers internationaux, à l'occasion de diverses procédures.

A ce titre, le Cabinet met au service de sa clientèle un savoir-faire particulier en matière d'investigation juridique internationale, dans des situations contentieuses et pré-contentieuses, ou encore dans le cadre de la recherche et de la localisation d'actifs.

Compétences :

La compétence du Cabinet recouvre notamment les opérations suivantes :

  • Procédures civiles d'exécution
  • Saisies internationales
  • Mesures conservatoires
  • Réalisation de sûretés
  • Reconnaissance et exécution internationale des jugements
  • Investigation juridique, localisation d'actifs
  • Situations pré-contentieuses et contentieuses
  • Prévention des fraudes commerciales