Investissements et marchés publics internationaux

Dans le cadre de son activité récente en matière d'investissements et de marchés publics internationaux, le Cabinet a notamment été en charge des affaires suivantes :

  • Arbitrages Etat-investisseur

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre un consortium international de droit suisse dans un arbitrage ad hoc, soumis au règlement UNCITRAL, relatif à l'inexécution d'un marché public de plus de 150 millions d'euros pour la construction de routes, d'égouts, d'infrastructures de traitement des eaux et d'éclairage public. Cet arbitrage a constitué la première application historique du traité bilatéral d'investissement (TBI) liant cet Etat à l'Etat d'origine de l'investisseur (Suisse).

  • Arbitrages Etat-investisseur

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre une société de droit allemand dans un arbitrage ad hoc basé à Paris et soumis au règlement UNCITRAL, relatif à la prétendue destruction d'infrastructures industrielles lors de troubles civils et militaires. Cet arbitrage, d'un enjeu de 130 millions de dollars, s'inscrivait dans le cadre du traité bilatéral d'investissement (TBI) liant cet Etat à l'Etat d'origine de l'investisseur (Allemagne).

  • Protection des investissements étrangers

    Conseil d'une holding minière de droit britannique sur diverses questions juridiques affectant les conditions d'exploitation d'une concession accordée à une de ses filiales par un Etat d'Asie du Sud-Est. La situation avait directement trait à la protection des investissements étrangers et soulevait, plus particulièrement, la question de l'expropriation indirecte de l'investisseur au travers des mesures administratives prises par l'Etat hôte.

  • Marchés publics

    Représentation du Ministère de la Santé d'un Etat du Maghreb contre un consortium nord-américain dans un arbitrage CCI basé à Paris, ayant trait à la construction d'un complexe hospitalier dans la capitale et soulevant, entre autres, un vice de passation du marché public au regard des conditions du droit administratif national.

  • Marchés publics

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre un groupe industriel italien dans un arbitrage international d'une complexité particulière relatif à la construction d'un des principaux ports industriels et commerciaux en Méditerranée. L'arbitrage soulevait notamment des questions relatives à l'exécution ainsi qu'à la modification du marché public. Au terme de la procédure arbitrale, le Cabinet a obtenu, sur le fondement des clauses FIDIC et du droit administratif national, la condamnation du constructeur pour malfaçons et abandon de chantier. Le Cabinet a également obtenu le rejet de tous les recours en révision et en annulation intentés par le constructeur à l'encontre des sentences arbitrales rendues dans cette affaire.

  • Marchés publics

    Représentation du Ministère des Travaux Publics d'un Etat du Golfe contre une société de construction italienne dans un arbitrage CCI relatif à la construction, sous l'égide des conditions générales FIDIC, d'autoroutes et de ponts.

  • Marchés publics

    Représentation d'un Etat du Golfe contre une société de construction italienne dans un arbitrage CCI relatif à la construction, sous l'égide des conditions générales FIDIC, du siège du fonds national d'aide au développement économique dans les pays arabes.

  • Marchés publics, secteur de la défense

    Représentation du Ministère de la Défense d'un Etat du Maghreb contre un constructeur européen dans un arbitrage CCI ayant trait à la rupture, par suite de l'introduction de sanctions internationales, d'un marché public de plus de 200 millions de dollars pour la fourniture de 2.650 camions et d'équipements militaires.

  • Marchés publics

    Conseillé un Etat du Maghreb contre une société de construction française dans un contentieux international relatif à l'exécution d'un contrat portant sur la construction d'écoles dans l'ensemble du pays.

  • Force majeure, conflits armés, révolutions et troubles civils

    Intervention, depuis plus de trente ans, dans de multiples contentieux et arbitrages ayant trait à la suspension ou l'inexécution de contrats internationaux en raison de circonstances de force majeure, particulièrement dans le cadre de conflits armés, de révolutions ou de troubles civils. Depuis 2010, le Cabinet a notamment traité un nombre important de dossiers s'inscrivant dans le contexte des Printemps arabes.