Investissements et marchés publics internationaux

Le Cabinet offre une expertise reconnue en matière d’investissements internationaux, où il intervient pour le compte d’investisseurs et d’Etats, dans le cadre notamment de contrats administratifs et de marchés publics internationaux.

Au cours de son exercice, le Cabinet est intervenu dans la mise en oeuvre et l’exécution de plusieurs opérations, ayant trait à des projets de construction et d'aménagement du territoire, ainsi qu'à des implantations industrielles, en Afrique et dans des pays du Monde arabe.

Le Cabinet bénéficie d’une expérience particulière des marchés publics et des contrats administratifs internationaux, et notamment des procédures administratives d’appel d’offres et des négociations de gré à gré.

Le Cabinet dispose également d’une pratique approfondie des instruments relatifs à la protection juridique des investissements étrangers, tant dans le cadre du droit international général, que des traités multilatéraux et bilatéraux. A ce titre, le Cabinet est intervenu dans des procédures, juridictionnelles ou arbitrales, en représentation d'investisseurs et d'Etats hôtes.

Compétences :

La compétence du Cabinet recouvre notamment les aspects suivants :

  • Investissements internationaux
  • Marchés publics et contrats administratifs internationaux
  • Protection des investissements étrangers
  • Expropriations et mesures apparentées
  • Risques politiques
  • Arbitrages Etat-investisseur et résolution des litiges