Ingénierie juridique et financière

La compétence du Cabinet en matière d'ingénierie juridique et financière recouvre notamment les expertises et les opérations suivantes :

Structures juridiques :

  • Sociétés de droit civil
  • Sociétés de Common law
  • Groupes de sociétés, holdings
  • SPV et structures ad hoc
  • Partenariats et groupements inter-entreprises
  • Structures à but non lucratif, autres structures

Groupes de sociétés :

  • Sociétés holdings
  • Filiales et succursales, organigrammes internationaux
  • Transactions intra-groupe, prix de transfert
  • Crédit intra-groupe et conventions de trésorerie
  • Fiscalité des groupes
  • Droit fiscal international, conventions fiscales, procédures de ruling

Prises de participation et de contrôle :

  • Cessions de droits sociaux
  • Sociétés cotées, blocs de contrôle
  • Dispositifs défensifs : agréments, préemptions, inaliénabilité
  • Location et portage de titres, command, représentation
  • Audits pré-contractuels, due-diligences
  • Garanties d'actif et de passif

Restructurations et difficultés des entreprises :

  • Fusions, transmissions universelles de patrimoine
  • Scissions, filialisations et apports partiels d'actifs
  • Réductions de capital
  • Difficultés des entreprises : capitaux propres, passif
  • Procédures collectives
  • Dissolutions
  • Fiscalité des restructurations, plus-values

Résultats et dividendes :

  • Affectation des résultats
  • Partage des dividendes
  • Titres privilégiés
  • Intéressement du personnel, actionnariat et épargne salariale
  • Fiscalité des bénéfices et des dividendes

Associés et actionnaires :

  • Apports sociaux, démembrement d'apports
  • Titres privilégiés
  • Titres nominatifs, au porteur
  • Droits individuels et collectifs, obligations au passif
  • Conventions réglementées
  • Exclusion et retrait

Décisions collectives :

  • Assemblées générales, consultations et documents sociaux
  • Pactes d'actionnaires
  • Protection des minoritaires
  • Abus de majorité et de minorité

Organes de direction :

  • Désignation des organes, cumul de fonctions
  • Rémunération (inc. intéressement, stock-options)
  • Pouvoirs statutaires et légaux
  • Conventions entre la société et les mandataires
  • Révocation et responsabilité des mandataires

Contrôle et surveillance :

  • Organes de surveillance et de contrôle internes
  • Organes de révision et de contrôle externes
  • Institutions représentatives du personnel
  • Documents sociaux

Financement d’entreprise :

  • Augmentations de capital, émission de titres, bons de souscription
  • Financement obligataire, obligations convertibles et options
  • Comptes courants d'associés

Crédit et financements structurés :

  • Crédits bilatéraux et syndiqués, pools de financement
  • Financements structurés, subordination de créances
  • Opérations à effet de levier (LBOs)
  • Garanties et sûretés
  • Produits dérivés, contrats et options sur taux d'intérêt
  • Titrisation et externalisation d'actifs
  • Mobilisation de créances, escompte, affacturage