Ingénierie juridique et financière

Dans le cadre de son activité récente en matière d'ingénierie juridique et financière, le Cabinet a notamment été en charge des affaires suivantes :

  • Financement immobilier / Prises de participations

    Représentation d'une société d'investissement dans une négociation avec un groupe italien relative à l'acquisition et au refinancement d'un portefeuille immobilier d'une valeur de 1, 4 milliards d'euros à Paris.

  • Financement immobilier / Prises de participations

    Conseillé une société d'investissement dans une négociation avec un groupe du Moyen-Orient relative à l'acquisition, au refinancement et au redéveloppement d'un immeuble situé à Londres, d'une valeur de 66 millions de livres sterling (leasehold property).

  • Financement immobilier / Prises de participations

    Représentation d'un société foncière dans la reprise et le refinancement d'un hôtel Waldorf Astoria en France.

  • Financement immobilier

    Conseillé une ambassade dans la vente de son siège et l'acquisition d'un nouvel immeuble, à Paris.

  • Prises de participations

    Représentation d'une société d'investissements dans la vente d'un restaurant étoilé à Paris.

  • Financement de projets

    Conseillé une société de promotion immobilière française sur le financement d'un projet de construction d'un complexe immobilier de bureaux à énergie positive, valorisé à 166 millions d'euros, en région parisienne.

  • Commerce international

    Représentation d'une société de trading suisse dans la mise en oeuvre d'un dispositif logistique relatif au transport et au stockage de pétrole brut entre le Monde arabe, l'Europe et l'Asie (affrètements maritimes, rotations et connaissements, stockage, transbordement offshore, Q&Q inspections etc.).

  • Commerce international / Lettres de crédit

    Représentation d'un organisme de droit public, principal exportateur agricole d'un pays du Maghreb, contre un importateur français dans un contentieux relatif à plusieurs campagnes annuelles d'exportation de produits agricoles et agro-industriels en France. Cette affaire soulevait notamment des questions très spécifiques quant aux Règles et Usances Uniformes (ICC-UCP) relatives aux lettres de crédit.

  • Financement aérien

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre un constructeur européen dans un arbitrage CCI basé à Paris et soumis à la loi nationale de cet Etat, ayant trait à l'acquisition de deux aéronefs.

  • Financement aérien

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre un société de droit anglais, dans un arbitrage CCI basé à Genève et soumis au droit anglais, ayant trait à l'inexécution d'un dry lease agreement portant sur plusieurs aéronefs.

  • Financement aérien

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre une société de droit anglais dans un arbitrage CCI basé à Paris ayant trait à l'inexécution d'un wet lease agreement. Notre Cabinet a pu établir que le bailleur faisait l'objet d'une suspension de son Certificat de Transporteur Aérien (AOC de droit anglais) et après avoir pris les mesures conservatoires adéquates, a obtenu sa condamnation à de très importants dommages et intérêts.

  • Financement aérien

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre une société de droit français dans un litige soumis à la compétence des juridictions commerciales françaises relatif à la levée d'une option d'achat dans le cadre d'un contrat d'affrètement et de mise à disposition d'équipages portant sur plusieurs aéronefs.

  • Assurances aérienens

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb dans le cadre d'un audit juridique des conditions d'assurance de sa flotte, comprenant des appareils détenus en propriété ou faisant l'objet de dry leases.

  • Droit des sociétés

    Conseillé un groupe médical international dans le cadre d'un conflit entre actionnaires.

  • Droit des sociétés

    Conseil de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb dans la gestion de ses activités et de ses établissements en France (contrats, patrimoine foncier, fiscalité, droit social etc.).

  • Droit des sociétés

    Conseil d'une compagnie aérienne à l'occasion de la cessation de ses activités en France et la fermeture de sa représentation commerciale, dans le cadre d'une réorientation stratégique.

  • Droit des sociétés / Procédures collectives

    Représentation d'une compagnie aérienne contre des sociétés françaises, anglaises et suisses dans plusieurs litiges d'une particulière complexité, mettant en jeu une chaîne de cession de créances frauduleuses et de liquidations de sociétés. Le Cabinet a pu obtenir l'annulation exceptionnelle de décisions antérieures, obtenues de manière frauduleuse, dans le cadre d'un recours en révision. Le Cabinet a également contesté avec succès à la saisie conservatoire de plusieurs avions de ligne, dans le cadre de ces affaires.

  • Procédures collectives

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb dans un contentieux relatif à la disparition de pièces détachées d'aéronefs à l'occasion de la liquidation d'un prestataire de maintenance.

  • Procédures collectives

    Représentation d'une compagnie aérienne dans le cadre d'une procédure collective ouverte à l'encontre d'un general sales agent (GSA) en France.