Droit international public et souveraineté

Dans le cadre de son activité récente en matière de droit international public, le Cabinet a notamment été en charge des affaires suivantes :

  • Immunités souveraines

    Représentation de plusieurs Etats et de leurs émanations dans de multiples contentieux mettant en jeu les immunités de juridiction et d'exécution de l'Etat étranger.

  • Sanctions internationales, embargos

    Intervention dans de multiples contentieux et arbitrages ayant trait aux conséquences, sur l'exécution de contrats en vigueur, des sanctions internationales, embargos commerciaux, gels d'avoirs et autres mesures financières prises par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, l'Union Européenne et divers Etats (particulièrement Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Italie, Suisse etc.) dans le cadre de conflits armés ou de menaces à la paix et à la sécurité internationales.

  • Force majeure, conflits armés, révolutions et troubles civils

    Intervention, depuis plus de trente ans, dans de multiples contentieux et arbitrages ayant trait à la suspension ou l'inexécution de contrats internationaux en raison de circonstances de force majeure, particulièrement dans le cadre de conflits armés, de révolutions ou de troubles civils. Depuis 2010, le Cabinet a notamment traité un nombre important de dossiers s'inscrivant dans le contexte des Printemps arabes.

  • Procès des exportations de sang contaminé

    Représentation d'un Etat arabe contre un des principaux groupes pharmaceutiques au monde dans un contentieux d'une particulière importance relatif à l'exportation de lots de sang contaminé (facteur VIII), ayant occasionné la contamination par le virus du sida de plusieurs milliers de personnes. Au terme de sept années de procédure, Cabinet a pu faire reconnaître par la Cour d'Appel de Lyon que le groupe pharmaceutique avait exporté et vendu ces lots pendant plusieurs mois, en l'absence de tout contrôle et chauffage des lots et en pleine connaissance des risques élevés présentés par ces produits.

  • Sanctions internationales, embargos

    Représentation du Ministère de la Défense d'un Etat du Maghreb contre un constructeur européen dans un arbitrage CCI ayant trait à la rupture, par suite de l'introduction de sanctions internationales, d'un marché public de plus de 200 millions de dollars pour la fourniture de 2.650 camions et d'équipements militaires.

  • Représentation d'Etats (Golfe)

    Représentation d'un Etat du Golfe contre une société de construction italienne dans un arbitrage CCI relatif à la construction, sous l'égide des conditions générales FIDIC, du siège du fonds national d'aide au développement économique dans les pays arabes.

  • Représentation d'Etats (Golfe)

    Représentation du Ministère des Travaux Publics d'un Etat du Golfe contre une société de construction italienne dans un arbitrage CCI relatif à la construction, sous l'égide des conditions générales FIDIC, d'autoroutes et de ponts.

  • Représentation d'Etats (Maghreb)

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre un consortium international de droit suisse dans un arbitrage ad hoc, soumis au règlement UNCITRAL, relatif à l'inexécution d'un marché public de plus de 150 millions d'euros pour la construction de routes, d'égouts, d'infrastructures de traitement des eaux et d'éclairage public. Cet arbitrage a constitué la première application historique du traité bilatéral d'investissement (TBI) liant cet Etat à l'Etat d'origine de l'investisseur (Suisse).

  • Représentation d'Etats (Maghreb)

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre une société de droit allemand dans un arbitrage ad hoc basé à Paris et soumis au règlement UNCITRAL, relatif à la prétendue destruction d'infrastructures industrielles lors de troubles civils et militaires. Cet arbitrage, d'un enjeu de 130 millions de dollars, s'inscrivait dans le cadre du traité bilatéral d'investissement (TBI) liant cet Etat à l'Etat d'origine de l'investisseur (Allemagne).

  • Représentation d'Etats (Maghreb)

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre un groupe industriel italien dans un arbitrage international d'une complexité particulière relatif à la construction d'un des principaux ports industriels et commerciaux en Méditerranée. L'arbitrage soulevait notamment des questions relatives à l'exécution ainsi qu'à la modification du marché public. Au terme de la procédure arbitrale, le Cabinet a obtenu, sur le fondement des clauses FIDIC et du droit administratif national, la condamnation du constructeur pour malfaçons et abandon de chantier. Le Cabinet a également obtenu le rejet de tous les recours en révision et en annulation intentés par le constructeur à l'encontre des sentences arbitrales rendues dans cette affaire.

  • Représentation d'Etats (Maghreb)

    Représentation du Ministère de la Santé d'un Etat du Maghreb contre un consortium nord-américain dans un arbitrage CCI basé à Paris, ayant trait à la construction d'un complexe hospitalier dans la capitale et soulevant, entre autres, un vice de passation du marché public au regard des conditions du droit administratif national.

  • Représentation d'Etats (Maghreb)

    Conseillé un Etat du Maghreb contre une société de construction française dans un contentieux international relatif à l'exécution d'un contrat portant sur la construction d'écoles dans l'ensemble du pays.

  • Sanctions internationales (embargos aériens)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre une compagnie aérienne française dans un arbitrage IATA basé à Montréal et soumis à la loi française, ayant trait à la rupture, par suite de l'introduction de sanctions internationales, de plusieurs contrats de maintenance, livraison de pièces et mise à disposition d'équipages. Cet arbitrage, d'un enjeu et d'une complexité particulière au regard de l'ancienneté des contrats en vigueur pendant plus de vingt ans, a donné lieu à d'importants développements procéduraux sur des questions d'arbitrabilité et de recevabilité. Au terme de plusieurs sentences partielles et après avoir obtenu le rejet de tous les recours en annulation intentés par la partie adverse devant les juridictions canadiennes, le Cabinet a pu obtenir un règlement transactionnel très favorable à notre client. L'affaire a par la suite connu d'autres développements, en matière de voies d'exécution et de saisies aériennes, qui furent également traités avec succès par notre Cabinet.