Droit international public et souveraineté

Au cours des dernières années, le Cabinet est intervenu pour le compte de divers gouvernements au regard de questions de droit international public, en matière notamment de droit des traités, de responsabilité des Etats, d’immunités souveraines, ou encore dans le cadre de successions d’Etats, d’embargos commerciaux et de sanctions internationales.

Le Cabinet a été en charge de contentieux complexes, s’inscrivant dans le cadre de crises et de conflits internationaux, notamment de révolutions, de renversements de régimes, de prises d'otages ou d'attentats. Le Cabinet a ainsi accompagné diverses négociations au niveau juridique et diplomatique, permettant l’indemnisation des victimes et de leurs ayants droit et le règlement de contentieux pendants devant des juridictions étrangères, notamment américaines et anglaises.

Certaines de ces affaires ont été à l'origine d'évolutions substantielles en matière de droit international public, au regard notamment de l’interprétation de certains traités par la Cour internationale de Justice, ou encore du droit des immunités souveraines (cf. amendements au Foreign Sovereign Immunities Act de 1996 et de 2008, en droit fédéral américain).

Le Cabinet conseille également les Etats, ainsi que les représentations diplomatiques et consulaires, dans le cadre de leurs activités commerciales et financières.

Compétences :

La compétence du Cabinet recouvre notamment les aspects suivants :

  • Droit international public
  • Contentieux internationaux et transnationaux
  • Immunités de juridiction et d'exécution
  • Responsabilité des Etats
  • Marchés publics et contrats internationaux
  • Emanations d'État, démembrements et collectivités territoriales
  • Sociétés de droit public
  • Services administratifs