Droit des pays du Monde arabe

Dans le cadre de son activité récente en matière de droit des pays du Monde arabe, le Cabinet a notamment été en charge des affaires suivantes :

  • Secteur pétrolier (Golfe, Moyen-Orient, Maghreb)

    Représentation, sur plusieurs années, d'une société de trading suisse dans la négociation de Crude Oil Master Sales Agreements avec les compagnies pétrolières nationales de plusieurs Etats du Monde arabe.

  • Construction et travaux publics (Maghreb)

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre un consortium international de droit suisse dans un arbitrage ad hoc, soumis au règlement UNCITRAL, relatif à l'inexécution d'un marché public de plus de 150 millions d'euros pour la construction de routes, d'égouts, d'infrastructures de traitement des eaux et d'éclairage public. Cet arbitrage a constitué la première application historique du traité bilatéral d'investissement (TBI) liant cet Etat à l'Etat d'origine de l'investisseur (Suisse).

  • Construction et travaux publics (Golfe)

    Représentation du Ministère des Travaux Publics d'un Etat du Golfe contre une société de construction italienne dans un arbitrage CCI relatif à la construction, sous l'égide des conditions générales FIDIC, d'autoroutes et de ponts.

  • Construction et travaux publics (Golfe)

    Représentation d'un Etat du Golfe contre une société de construction italienne dans un arbitrage CCI relatif à la construction, sous l'égide des conditions générales FIDIC, du siège du fonds national d'aide au développement économique dans les pays arabes.

  • Construction et travaux publics (Maghreb)

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre un groupe industriel italien dans un arbitrage international d'une complexité particulière relatif à la construction d'un des principaux ports industriels et commerciaux en Méditerranée. L'arbitrage soulevait notamment des questions relatives à l'exécution ainsi qu'à la modification du marché public. Au terme de la procédure arbitrale, le Cabinet a obtenu, sur le fondement des clauses FIDIC et du droit administratif national, la condamnation du constructeur pour malfaçons et abandon de chantier. Le Cabinet a également obtenu le rejet de tous les recours en révision et en annulation intentés par le constructeur à l'encontre des sentences arbitrales rendues dans cette affaire.

  • Construction et travaux publics (Maghreb)

    Représentation du Ministère de la Santé d'un Etat du Maghreb contre un consortium nord-américain dans un arbitrage CCI basé à Paris, ayant trait à la construction d'un complexe hospitalier dans la capitale et soulevant, entre autres, un vice de passation du marché public au regard des conditions du droit administratif national.

  • Construction et travaux publics (Maghreb)

    Conseillé un Etat du Maghreb contre une société de construction française dans un contentieux international relatif à l'exécution d'un contrat portant sur la construction d'écoles dans l'ensemble du pays.

  • Construction (Golfe)

    Représentation d'une des principales banques du Golfe et du Monde arabe contre un société de construction italienne dans un arbitrage CCI relatif à la construction d'une tour, pour son siège dans un autre Etat du Golfe.

  • Construction (Maghreb)

    Représenté une société de droit public d'un pays du Maghreb contre un groupe de construction américain dans un arbitrage CCI basé à Paris, concernant l'exécution de plusieurs contrats pour la construction d'usines clés en main. Cette affaire - historique d'un point de vue juridique - a donné lieu à d'importants développements de la jurisprudence française en matière d'arbitrage, notamment au regard des questions de confidentialité de la procédure et de la recevabilité des recours en annulation à l'encontre des différents types d'ordonnances rendues par un tribunal arbitral (définition de la notion de sentence).

  • Secteur de la défense (Maghreb)

    Représentation du Ministère de la Défense d'un Etat du Maghreb contre un constructeur européen dans un arbitrage CCI ayant trait à la rupture, par suite de l'introduction de sanctions internationales, d'un marché public de plus de 200 millions de dollars pour la fourniture de 2.650 camions et d'équipements militaires.

  • Investissements internationaux (Maghreb)

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre une société de droit allemand dans un arbitrage ad hoc basé à Paris et soumis au règlement UNCITRAL, relatif à la prétendue destruction d'infrastructures industrielles lors de troubles civils et militaires. Cet arbitrage, d'un enjeu de 130 millions de dollars, s'inscrivait dans le cadre du traité bilatéral d'investissement (TBI) liant cet Etat à l'Etat d'origine de l'investisseur (Allemagne).

  • Commerce international (Maghreb)

    Représentation d'un organisme de droit public, principal exportateur agricole d'un pays du Maghreb, contre un importateur français dans un contentieux relatif à plusieurs campagnes annuelles d'exportation de produits agricoles et agro-industriels en France. Cette affaire soulevait notamment des questions très spécifiques quant aux Règles et Usances Uniformes (ICC-UCP) relatives aux lettres de crédit.

  • Commerce international (Golfe, Moyen-Orient, Maghreb)

    Représentation d'une société de trading suisse dans la mise en oeuvre d'un dispositif logistique relatif au transport et au stockage de pétrole brut entre le Monde arabe, l'Europe et l'Asie (affrètements maritimes, rotations et connaissements, stockage, transbordement offshore, Q&Q inspections etc.).

  • Commerce international (Moyen-Orient)

    Représentation d'une société exportatrice du Moyen-Orient contre un importateur français dans un arbitrage CCI relatif à la contamination bactérienne d'une cargaison agricole pendant son transport, dans le cadre d'un connaissement maritime et d'une vente CFR.

  • Commerce international (Moyen-Orient)

    Représentation d'une société importatrice du Moyen-Orient et de son assureur contre un transporteur maritime français, un exportateur (chargeur) chinois, une société de négoce libanaise ainsi que leurs assureurs respectifs, dans un contentieux international relatif à la destruction d'une cargaison de 700 tonnes de produits chimiques inflammables lors d'un incendie en haute mer, dans le cadre d'une vente CFR et d'un connaissement maritime. Cette affaire a successivement soulevé des questions relatives au sauvetage du navire, dérouté au Sri Lanka, à l'application du régime des avaries communes (Règles d'York et d'Anvers) ainsi qu'aux obligations du chargeur et du transporteur au regard du transport maritime de marchandises dangereuses (IMDG) et aux responsabilités subséquentes (Règles de la Haye et de Visby).

  • Secteur aérien (Maghreb)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre un constructeur européen dans un arbitrage CCI basé à Paris et soumis à la loi nationale de cet Etat, ayant trait à l'acquisition de deux aéronefs.

  • Secteur aérien (Maghreb)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre une compagnie aérienne française dans un arbitrage IATA basé à Montréal et soumis à la loi française, ayant trait à la rupture, par suite de l'introduction de sanctions internationales, de plusieurs contrats de maintenance, livraison de pièces et mise à disposition d'équipages. Cet arbitrage, d'un enjeu et d'une complexité particulière au regard de l'ancienneté des contrats en vigueur pendant plus de vingt ans, a donné lieu à d'importants développements procéduraux sur des questions d'arbitrabilité et de recevabilité. Au terme de plusieurs sentences partielles et après avoir obtenu le rejet de tous les recours en annulation intentés par la partie adverse devant les juridictions canadiennes, le Cabinet a pu obtenir un règlement transactionnel très favorable à notre client. L'affaire a par la suite connu d'autres développements, en matière de voies d'exécution et de saisies aériennes, qui furent également traités avec succès par notre Cabinet.

  • Secteur aérien (Maghreb)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre une société de droit anglais dans un arbitrage CCI basé à Paris ayant trait à l'inexécution d'un wet lease agreement. Notre Cabinet a pu établir que le bailleur faisait l'objet d'une suspension de son Certificat de Transporteur Aérien (AOC de droit anglais) et après avoir pris les mesures conservatoires adéquates, a obtenu sa condamnation à de très importants dommages et intérêts.

  • Secteur aérien (Maghreb)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre une société de droit français dans un litige soumis à la compétence des juridictions commerciales françaises relatif à la levée d'une option d'achat dans le cadre d'un contrat d'affrètement et de mise à disposition d'équipages portant sur plusieurs aéronefs.

  • Secteur aérien (Maghreb)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre un important voyagiste italien dans un arbitrage IATA basé à Genève et soumis à la loi italienne, ainsi que dans plusieurs procédures sous-jacentes, en relation à la résiliation d'un GSA (General Sales Agreement). Le Cabinet a pu démontrer d'importantes fraudes du voyagiste dans le cadre de la vente de billets aériens et obtenir sa condamnation à d'importants dommages et intérêts.

  • Secteur aérien (Maghreb)

    Représentation d'une compagnie aérienne contre des sociétés françaises, anglaises et suisses dans plusieurs litiges d'une particulière complexité, mettant en jeu une chaîne de cession de créances frauduleuses et de liquidations de sociétés. Le Cabinet a pu obtenir l'annulation exceptionnelle de décisions antérieures, obtenues de manière frauduleuse, dans le cadre d'un recours en révision. Le Cabinet a également contesté avec succès à la saisie conservatoire de plusieurs avions de ligne, dans le cadre de ces affaires.

  • Secteur aérien (Maghreb)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre une société américaine de télécommunications dans un contentieux relatif à la fourniture de systèmes de communication radio.

  • Secteur aérien (Maghreb)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre un société de droit anglais, dans un arbitrage CCI basé à Genève et soumis au droit anglais, ayant trait à l'inexécution d'un dry lease agreement portant sur plusieurs aéronefs.

  • Secteur aérien (Maghreb)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb dans un contentieux relatif à la disparition de pièces détachées d'aéronefs à l'occasion de la liquidation d'un prestataire de maintenance.

  • Secteur aérien (Maghreb)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb contre un constructeur néerlandais dans un contentieux soumis à la loi néerlandaise, relatif à un contrat de livraison de pièces détachées pour l'entretien de plusieurs appareils de sa flotte.

  • Secteur aérien (Maghreb)

    Représentation de la compagnie aérienne nationale d'un Etat du Maghreb dans le cadre d'un audit juridique des conditions d'assurance de sa flotte, comprenant des appareils détenus en propriété ou faisant l'objet de dry leases.

  • Procès des exportations de sang contaminé

    Représentation d'un Etat arabe contre un des principaux groupes pharmaceutiques au monde dans un contentieux d'une particulière importance relatif à l'exportation de lots de sang contaminé (facteur VIII), ayant occasionné la contamination par le virus du sida de plusieurs milliers de personnes. Au terme de sept années de procédure, Cabinet a pu faire reconnaître par la Cour d'Appel de Lyon que le groupe pharmaceutique avait exporté et vendu ces lots pendant plusieurs mois, en l'absence de tout contrôle et chauffage des lots et en pleine connaissance des risques élevés présentés par ces produits.