Contrats et transactions internationales

Le Cabinet conseille et accompagne les entreprises dans la négociation et dans la rédaction de leurs contrats internationaux.

Au cours de son exercice, le Cabinet est intervenu dans de multiples transactions, ayant pour objet le commerce international de matières premières et de produits manufacturés, la construction d’infrastructures, l'investissement immobilier, la prise de participations financières et l'investissement international, la mise en oeuvre de partenariats industriels, les transfert de technologies ou encore l’octroi de concessions de service public.

Le Cabinet intervient aux côtés des entreprises aux diverses étapes de la vie des contrats :

  • Négociations précontractuelles, avant-contrats
  • Rédaction des instruments contractuels
  • Réglementations administratives et ordre public
  • Adaptation et renégociation des contrats en cours d'exécution, imprévision
  • Force majeure, suspensions
  • Inexécutions contractuelles et responsabilité
  • Mesures provisoires et conservatoires
  • Mesures d'expertise
  • Résiliation et terminaison des contrats
  • Résolution des litiges et voies d'exécution

Compétences :

La compétence du Cabinet recouvre les principales formes contractuelles pratiquées dans les secteurs d'activité suivants :

  • Investissement et prises de participations
  • Commerce international et matières premières
  • Prestation internationale de services
  • Marchés publics et contrats administratifs internationaux
  • Construction et infrastructures
  • Partenariats et sous-traitance
  • Représentation commerciale, franchises
  • Propriété intellectuelle et transferts de technologie
  • Transports et logistique
  • Financement et assurance
  • Immobilier