Construction et travaux publics

La compétence du Cabinet en matière de construction et travaux publics recouvre les expertises et les opérations suivantes :

Contrats de construction et d'ingénierie :

  • Contrats de construction
  • Contrats d'ingénierie (DB, EPC-EPCM, IAC-IAGC, bridging)
  • Contrats de réalisation-exploitation (DBO, BOT, BOOT, DBOOT)
  • Contrats clé en main
  • Contrats d’équipement et d'approvisionnement
  • Standards contractuels : conditions FIDIC, ICE (NEC)

Travaux publics :

  • Procédures d’appel d’offres
  • Contrats administratifs, concessions de travaux publics
  • Partenariats public-privé et sociétés de projet

Construction internationale :

  • Contrats internationaux et structures juridiques
  • Protection des investissements étrangers

Co-traitance et sous-traitance :

  • Consortiums et groupements d’entreprises
  • Joint-ventures
  • Sociétés en participation et sociétés de fait
  • Gouvernance des partenariats, propriété intellectuelle
  • Contrats de sous-traitance

Financement et assurance

Exécution des travaux et adaptation contractuelle :

  • Clauses d’adaptation contractuelle
  • Renégociation contractuelle
  • Ajustement de prix, dépassement de coûts
  • Imprévision et hardship, force majeure

Défauts d'exécution et responsabilité :

  • Défauts de conformité de l'ouvrage
  • Vices de construction et malfaçons, vices cachés
  • Retards, non respect des délais
  • Défauts de paiement
  • Abandons de chantier, non-achèvement des travaux
  • Dommages et dégradations, accidents
  • Garanties et présomptions de responsabilité

Dispute Boards :

  • Adjudication boards, review boards et combined boards (DAB, DRB, CDB)
  • Clauses FIDIC (Fédération internationale des ingénieurs-conseils)
  • Règlement CCI (Chambre de commerce internationale)
  • Procédure ICE (Institution of civil engineers)

Résolution des litiges :

  • Arbitrages construction
  • Procédures judiciaires et administratives
  • Mesures d’urgence, provisoires et conservatoires
  • Mesures d'expertise