Construction et travaux publics

Dans le cadre de son activité récente en matière de construction et de travaux publics, le Cabinet a notamment été en charge des affaires suivantes :

  • Infrastructures publiques

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre un consortium international de droit suisse dans un arbitrage ad hoc, soumis au règlement UNCITRAL, relatif à l'inexécution d'un marché public de plus de 150 millions d'euros pour la construction de routes, d'égouts, d'infrastructures de traitement des eaux et d'éclairage public. Cet arbitrage a constitué la première application historique du traité bilatéral d'investissement (TBI) liant cet Etat à l'Etat d'origine de l'investisseur (Suisse).

  • Infrastructures publiques

    Représentation d'un Etat du Maghreb contre un groupe industriel italien dans un arbitrage international d'une complexité particulière relatif à la construction d'un des principaux ports industriels et commerciaux en Méditerranée. L'arbitrage soulevait notamment des questions relatives à l'exécution ainsi qu'à la modification du marché public. Au terme de la procédure arbitrale, le Cabinet a obtenu, sur le fondement des clauses FIDIC et du droit administratif national, la condamnation du constructeur pour malfaçons et abandon de chantier. Le Cabinet a également obtenu le rejet de tous les recours en révision et en annulation intentés par le constructeur à l'encontre des sentences arbitrales rendues dans cette affaire.

  • Infrastructures publiques

    Représentation du Ministère de la Santé d'un Etat du Maghreb contre un consortium nord-américain dans un arbitrage CCI basé à Paris, ayant trait à la construction d'un complexe hospitalier dans la capitale et soulevant, entre autres, un vice de passation du marché public au regard des conditions du droit administratif national.

  • Infrastructures publiques

    Représentation du Ministère des Travaux Publics d'un Etat du Golfe contre une société de construction italienne dans un arbitrage CCI relatif à la construction, sous l'égide des conditions générales FIDIC, d'autoroutes et de ponts.

  • Infrastructures publiques

    Représentation d'un Etat du Golfe contre une société de construction italienne dans un arbitrage CCI relatif à la construction, sous l'égide des conditions générales FIDIC, du siège du fonds national d'aide au développement économique dans les pays arabes.

  • Infrastructures publiques

    Conseillé un Etat du Maghreb contre une société de construction française dans un contentieux international relatif à l'exécution d'un contrat portant sur la construction d'écoles dans l'ensemble du pays.

  • Infrastructures industrielles

    Représenté une société de droit public d'un pays du Maghreb contre un groupe de construction américain dans un arbitrage CCI basé à Paris, concernant l'exécution de plusieurs contrats pour la construction d'usines clés en main. Cette affaire - historique d'un point de vue juridique - a donné lieu à d'importants développements de la jurisprudence française en matière d'arbitrage, notamment au regard des questions de confidentialité de la procédure et de la recevabilité des recours en annulation à l'encontre des différents types d'ordonnances rendues par un tribunal arbitral (définition de la notion de sentence).

  • Bâtiments d'entreprise

    Représentation d'une des principales banques du Golfe et du Monde arabe contre un société de construction italienne dans un arbitrage CCI relatif à la construction d'une tour, pour son siège dans un autre Etat du Golfe.

  • Financement de projets

    Conseillé une société de promotion immobilière française sur le financement d'un projet de construction d'un complexe immobilier de bureaux à énergie positive, valorisé à 166 millions d'euros, en région parisienne.

  • Force majeure, conflits armés, révolutions et troubles civils

    Intervention, depuis plus de trente ans, dans de multiples contentieux et arbitrages ayant trait à la suspension ou l'inexécution de contrats internationaux en raison de circonstances de force majeure, particulièrement dans le cadre de conflits armés, de révolutions ou de troubles civils. Depuis 2010, le Cabinet a notamment traité un nombre important de dossiers s'inscrivant dans le contexte des Printemps arabes.