Commerce international et matières premières

La compétence du Cabinet en matière de commerce international et de matières premières recouvre notamment les expertises et les opérations suivantes :

Vente internationale et contrats internationaux :

  • Vente internationale, opérations d'importation et d'exportation
  • Contrats d'approvisionnement et de fourniture
  • Contrats d'option
  • Prestation internationale de services
  • Contrats-cadre, contrats à exécution successive
  • Marchés publics et contrats administratifs internationaux

Marchés de matières premières :

  • Contrats d’approvisionnement, supply agreements
  • Transactions spot
  • Transactions à terme et produits dérivés
  • Courtage

Financement et garanties internationales :

  • Assurance-crédit (inc. Coface, ECGD etc.)
  • Instruments de paiement et lettres de crédit (inc. LCSB)
  • Règles et usances uniformes (RUU-CCI)
  • Garanties à première demande, garanties de bonne fin
  • Garanties spécifiques (marchés publics, douanières etc.)
  • Autres garanties bancaires, cautionnement
  • Contre-garanties
  • Contrats de change

Transport et logistique :

  • Transport maritime
  • Transport terrestre
  • Transport aérien
  • Inspections Q&Q
  • Contrats et polices d'assurance

Marchandises spécifiques :

  • Produits pétroliers et énergétiques
  • Produits agricoles
  • Produits miniers
  • Biens et fournitures industrielles, matériaux de construction
  • Actifs spécifiques (inc. équipements complexes)
  • Produits manufacturés
  • Marchandises dangereuses

Réglementations :

  • Réglementations commerciales internationales, accords régionaux et bilatéraux
  • Réglementations administratives générales et licences
  • Réglementations douanières
  • Réglementations sanitaires
  • Réglementations techniques
  • Régimes sectoriels

Responsabilité :

  • Défauts de paiement
  • Défauts de livraison
  • Marchandises défectueuses ou endommagées, vices cachés
  • Transfert des risques et responsabilité du fait des choses
  • Transfert et réserve de propriété
  • Mise en oeuvre des garanties et contentieux bancaire
  • Contentieux du transport

Résolution des litiges :

  • Arbitrage commercial international
  • Procédures judiciaires et administratives
  • Mesures d’urgence, provisoires et conservatoires
  • Mesures d'expertise

Voies d’exécution et sûretés :

  • Saisies internationales
  • Sûretés et garanties