Commerce international et matières premières

Dans le cadre de son activité récente en matière de commerce international et de matières premières, le Cabinet a notamment été en charge des affaires suivantes :

  • Secteur pétrolier

    Représentation, sur plusieurs années, d'une société de trading suisse dans la négociation de Crude Oil Master Sales Agreements avec les compagnies pétrolières nationales de plusieurs Etats du Monde arabe.

  • Secteur pétrolier

    Représentation, sur plusieurs années, d'une société de trading suisse dans la négociation de plusieurs contrats de vente et de livraison de pétrole brut en Europe et en Asie.

  • Secteur pétrolier

    Représentation d'une société de trading suisse dans la mise en oeuvre d'un dispositif logistique relatif au transport et au stockage de pétrole brut entre le Monde arabe, l'Europe et l'Asie (affrètements maritimes, rotations et connaissements, stockage, transbordement offshore, Q&Q inspections etc.).

  • Secteur minier

    Conseil d'une holding minière de droit britannique sur diverses questions juridiques affectant les conditions d'exploitation d'une concession accordée à une de ses filiales par un Etat d'Asie du Sud-Est. La situation avait directement trait à la protection des investissements étrangers et soulevait, plus particulièrement, la question de l'expropriation indirecte de l'investisseur au travers des mesures administratives prises par l'Etat hôte.

  • Exportations agricoles

    Représentation d'un organisme de droit public, principal exportateur agricole d'un pays du Maghreb, contre un importateur français dans un contentieux relatif à plusieurs campagnes annuelles d'exportation de produits agricoles et agro-industriels en France. Cette affaire soulevait notamment des questions très spécifiques quant aux Règles et Usances Uniformes (ICC-UCP) relatives aux lettres de crédit.

  • Matières premières agricoles

    Représentation d'une société exportatrice du Moyen-Orient contre un importateur français dans un arbitrage CCI relatif à la contamination bactérienne d'une cargaison agricole pendant son transport, dans le cadre d'un connaissement maritime et d'une vente CFR.

  • Marchandises dangereuses (IMDG)

    Représentation d'une société importatrice du Moyen-Orient et de son assureur contre un transporteur maritime français, un exportateur (chargeur) chinois, une société de négoce libanaise ainsi que leurs assureurs respectifs, dans un contentieux international relatif à la destruction d'une cargaison de 700 tonnes de produits chimiques inflammables lors d'un incendie en haute mer, dans le cadre d'une vente CFR et d'un connaissement maritime. Cette affaire a successivement soulevé des questions relatives au sauvetage du navire, dérouté au Sri Lanka, à l'application du régime des avaries communes (Règles d'York et d'Anvers) ainsi qu'aux obligations du chargeur et du transporteur au regard du transport maritime de marchandises dangereuses (IMDG) et aux responsabilités subséquentes (Règles de la Haye et de Visby).

  • Secteur de la défense

    Représentation du Ministère de la Défense d'un Etat du Maghreb contre un constructeur européen dans un arbitrage CCI ayant trait à la rupture, par suite de l'introduction de sanctions internationales, d'un marché public de plus de 200 millions de dollars pour la fourniture de 2.650 camions et d'équipements militaires.

  • Sanctions internationales, embargos

    Intervention dans de multiples contentieux et arbitrages ayant trait aux conséquences, sur l'exécution de contrats en vigueur, des sanctions internationales, embargos commerciaux, gels d'avoirs et autres mesures financières prises par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, l'Union Européenne et divers Etats (particulièrement Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Italie, Suisse etc.) dans le cadre de conflits armés ou de menaces à la paix et à la sécurité internationales.