Arbitrage et contentieux internationaux
La compétence du Cabinet en matière d'arbitrage international recouvre notamment les procédures et les expertises suivantes :
Arbitrage international :
- Arbitrage commercial international
- Arbitrages Etat-investisseur
- Arbitrage construction
- Arbitrages aériens
- Arbitrages maritimes
Procédures liées :
- Procédures devant le juge d'appui
- Procédures de reconnaissance et d'exécution des sentences
- Procédures de contestation des sentences
Règlements d'arbitrage :
- Règlement CCI (Chambre de commerce internationale)
- Règlement CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, UNCITRAL)
- Règlement LCIA (London court of international arbitration)
- Règlement CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements)
- Règlement IATA (International air transport association)
- Clauses FIDIC (Fédération internationale des ingénieurs-conseils)
- Arbitrages ad hoc
Aspects particuliers :
- Clauses compromissoires et compromis d'arbitrage
- Arbitrabilité des litiges et compétence des tribunaux arbitraux
- Loi applicable
- Réglementations d'ordre public, lois de police
- Mesures provisoires et conservatoires
- Référé arbitral, situations d'urgence
- Administration de la preuve (inc. discovery, disclosure)
- Sélection et révocation des arbitres
Contentieux internationaux :
- Procédures devant des juridictions étatiques étrangères
- Négociation internationale