Arbitrage et contentieux internationaux

La compétence du Cabinet en matière d'arbitrage international recouvre notamment les procédures et les expertises suivantes :

Arbitrage international :

Arbitrage commercial international
Arbitrages Etat-investisseur
Arbitrage construction
Arbitrages aériens
Arbitrages maritimes

Procédures liées :

Procédures devant le juge d'appui
Procédures de reconnaissance et d'exécution des sentences
Procédures de contestation des sentences

Règlements d'arbitrage :

Règlement CCI (Chambre de commerce internationale)
Règlement CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, UNCITRAL)
Règlement LCIA (London court of international arbitration)
Règlement CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements)
Règlement IATA (International air transport association)
Clauses FIDIC (Fédération internationale des ingénieurs-conseils)
Arbitrages ad hoc

Aspects particuliers :

Clauses compromissoires et compromis d'arbitrage
Arbitrabilité des litiges et compétence des tribunaux arbitraux
Loi applicable
Réglementations d'ordre public, lois de police
Mesures provisoires et conservatoires
Référé arbitral, situations d'urgence
Administration de la preuve (inc. discovery, disclosure)
Sélection et révocation des arbitres

Contentieux internationaux :

Procédures devant des juridictions étatiques étrangères
Négociation internationale

Affaires récentes :

Représentation d'un Etat du Maghreb contre un consortium international de droit suisse dans un arbitrage ad hoc, soumis au règlement UNCITRAL, relatif à l'inexécution d'un marché public de plus de 150 millions d'euros pour la construction de routes, d'égouts, d'infrastructures de traitement des eaux et d'éclairage public. Cet arbitrage a constitué la première application historique du traité bilatéral d'investissement (TBI) liant cet Etat à l'Etat d'origine de l'investisseur (Suisse).
Représentation d'un Etat du Maghreb contre une société de droit allemand dans un arbitrage ad hoc basé à Paris et soumis au règlement UNCITRAL, relatif à la prétendue destruction d'infrastructures industrielles lors de troubles civils et militaires. Cet arbitrage, d'un enjeu de 130 millions de dollars, s'inscrivait dans le cadre du traité bilatéral d'investissement (TBI) liant cet Etat à l'Etat d'origine de l'investisseur (Allemagne).
Représentation d'un Etat du Maghreb contre un groupe industriel italien dans un arbitrage international d'une complexité particulière relatif à la construction d'un des principaux ports industriels et commerciaux en Méditerranée. L'arbitrage soulevait notamment des questions relatives à l'exécution ainsi qu'à la modification du marché public. Au terme de la procédure arbitrale, le Cabinet a obtenu, sur le fondement des clauses FIDIC et du droit administratif national, la condamnation du constructeur pour malfaçons et abandon de chantier. Le Cabinet a également obtenu le rejet de tous les recours en révision et en annulation intentés par le constructeur à l'encontre des sentences arbitrales rendues dans cette affaire.
Représentation du Ministère des Travaux Publics d'un Etat du Golfe contre une société de construction italienne dans un arbitrage CCI relatif à la construction, sous l'égide des conditions générales FIDIC, d'autoroutes et de ponts.
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