Arbitrage et contentieux internationaux

La compétence du Cabinet en matière d'arbitrage international recouvre notamment les procédures et les expertises suivantes :

Arbitrage international :

  • Arbitrage commercial international
  • Arbitrages Etat-investisseur
  • Arbitrage construction
  • Arbitrages aériens
  • Arbitrages maritimes

Procédures liées :

  • Procédures devant le juge d'appui
  • Procédures de reconnaissance et d'exécution des sentences
  • Procédures de contestation des sentences

Règlements d'arbitrage :

  • Règlement CCI (Chambre de commerce internationale)
  • Règlement CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, UNCITRAL)
  • Règlement LCIA (London court of international arbitration)
  • Règlement CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements)
  • Règlement IATA (International air transport association)
  • Clauses FIDIC (Fédération internationale des ingénieurs-conseils)
  • Arbitrages ad hoc

Aspects particuliers :

  • Clauses compromissoires et compromis d'arbitrage
  • Arbitrabilité des litiges et compétence des tribunaux arbitraux
  • Loi applicable
  • Réglementations d'ordre public, lois de police
  • Mesures provisoires et conservatoires
  • Référé arbitral, situations d'urgence
  • Administration de la preuve (inc. discovery, disclosure)
  • Sélection et révocation des arbitres

Contentieux internationaux :

  • Procédures devant des juridictions étatiques étrangères
  • Négociation internationale