Arbitrage et contentieux internationaux

Notre Cabinet est reconnu pour sa compétence en matière d'arbitrage international, qu'il pratique depuis plus de trente ans, représentant les intérêts d'Etats, ainsi que d'entreprises publiques et privées, dans le cadre de contentieux soumis à diverses lois applicables et aux principaux règlements internationaux d'arbitrage.

Au cours des dernières années, le Cabinet a conduit des arbitrages dans des sièges tels que Paris, Genève, Londres, Montréal, et dans le cadre de procédures ad hoc, des règlements CCI, CNUDCI (UNCITRAL), LCIA, et IATA en matière de transport aérien.

Le Cabinet agit le plus souvent dans le cadre de dossiers complexes, en matière de construction ou d'investissements internationaux, notamment sous le régime des traités bilatéraux d’investissement. Il intervient également en matière commerciale, financière, maritime ou aérienne.

Le Cabinet a également été en charge de contentieux internationaux majeurs en matière civile ou commerciale, relevant de la compétence des tribunaux étatiques. Le Cabinet est ainsi intervenu dans des procédures en France, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ainsi que dans le Monde arabe, ayant trait à l'indemnisation des victimes d'actes terroristes, ou encore dans le cadre d'actions en responsabilité relatives aux exportations de sang contaminé dans des pays en développement.

Le Cabinet offre enfin une expertise particulière en matière de procédures civiles d'exécution, et diligente des actions à une échelle internationale, dans le cadre de recouvrements de créances, de la réalisation de sûretés, ou encore de la reconnaissance et de l'exécution de sentences arbitrales ou de décisions de justice.

Compétences :

La compétence du Cabinet recouvre notamment les aspects suivants :

  • Arbitrage commercial international
  • Arbitrages Etat-investisseur
  • Arbitrage construction
  • Arbitrages maritimes et aériens
  • Autres contentieux internationaux
  • Mesures provisoires et conservatoires
  • Voies d'exécution internationales