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7 février 2022

Compte-rendu d’audience

Delphine Provence livre le compte-rendu de sa plaidoirie devant le Conseil d’Etat à l’encontre du Décret du 13 janvier 2022, prescrivant l’administration d’une troisième dose de vaccin.

Confronté aux données publiées par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament, le Ministre des Solidarités et de la Santé a été contraint de reconnaitre devant le Conseil d'Etat les conséquences potentiellement graves de l’administration des vaccins ARNm : 24% des effets secondaires constatés suite à l’administration d’une ou plusieurs doses ont entraîné un décès, la mise en jeu du pronostic vital, une hospitalisation, une invalidité ou une infection sévère.

Pour seule défense, le Ministre de la Santé soutient qu’il appartient à chacun de faire valoir une contre-indication médicale, afin d’être dispensé d’une dose de rappel. En l’état actuel, cette possibilité n’est toutefois pas prévue par les textes. Le Conseil d’Etat devrait rendre sa décision sur la légalité du décret d’ici la fin de la semaine.

7 février 2022

Départ pour l’audience